Domaine De Competence
Droitcommercial
Notre cabinet conseille régulièrement ses clients dans la rédaction ou la révision de divers contrats commerciaux, notamment:
- Accords de distribution ;
- Accords de partenariat commercial ou de représentation ;
- Contrats de licence ;
- Accords interentreprises ;
- Contrats de consultation ;
- Conditions générales de vente ; et
- Diverses ententes commerciales : accord de « white label », contrats de prestation de services, accord de centres d'appels, accord de perception fiscale, accords de non-divulgation et de confidentialité, etcetera.